Terms of sale
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://c-linebeauty.fr entre :
C-Line Beauty
31 rue Juliette Récamier
69800 Saint-Priest – France
SIRET : 79879980500022
E-mail : contact@c-linebeauty.fr
et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques et capillaires.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les résultats peuvent varier selon la nature des cheveux, l’utilisation des produits et l’entretien capillaire.
Les produits sont destinés à un usage externe uniquement.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés incluent la TVA applicable mais n’incluent pas les frais de livraison.
C-Line Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une demande d’achat.
La commande devient définitive après :
-
validation du paiement ;
-
réception de l’e-mail de confirmation.
C-Line Beauty se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
-
de fraude suspectée ;
-
de litige antérieur ;
-
de problème de paiement ;
-
d’informations incorrectes ou incomplètes.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur la plateforme Shopify.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
C-Line Beauty ne pourra être tenu responsable des retards liés :
-
au transporteur ;
-
aux douanes ;
-
aux périodes de forte activité ;
-
ou à tout événement indépendant de notre volonté.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées.
ARTICLE 7 – RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être ni repris ni remboursés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques ouverts.
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
-
produit reçu endommagé ;
-
erreur de commande ;
-
produit défectueux.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48h après réception à :
Des photos du colis et du produit pourront être demandées.
Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
C-Line Beauty ne saurait être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits ;
-
d’un non-respect des recommandations d’utilisation ;
-
d’une réaction allergique liée à un ingrédient connu du client ;
-
de dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.
Le client reste responsable de vérifier la composition des produits avant utilisation.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, vidéos, design, identité visuelle, contenus marketing) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify afin d’assurer le fonctionnement des paiements et commandes.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :